Pour bien réussir la création de sa société, il est important d'abord de bien comprendre l'ensemble de la procédure, qui est dans l'ordre:

1. Rédigez les statuts de la future société
2. Ouvrir un compte à la future société
3. Obtenir un certificat de blocage une fois les fonds du capital social versé sur le compte de la future société
4. Constituer la société devant notaire, en officialisant la société à l'aide des statuts et du certificat de blocage (optionnel pour les SARL-S).

Les statuts de la société correspondent à son fonctionnement. C'est comme un règlement intérieur de la future société, les règles à suivre au sein de la société.

Les statuts fixent les caractéristiques de la société, comme sa dénomination, son adresse (le siège social), sa durée, son but (aussi appelé l'objet social), ainsi que, le cas échéant, les règles de vote, les règles de distribution des dividendes, et toutes les règles éventuelles que les futurs fondateurs souhaitent intégrer. Bien sûr, il faut que ces règles n'aillent pas à l'encontre de la loi.

Les statuts vont prendre en compte vos choix, et vos préférences, pour l'organisation interne de la vie de la société. L'un des choix principaux que vous aurez à faire est de déterminer la forme juridique de la société, comme par exemple si vous voulez une SARL, une SA, ou une SARL-S. Nous vous invitons à consulter notre guide sur la forme juridique des sociétés à Luxembourg pour plus d'informations (à paraître prochainement).

A noter aussi que vous allez déterminer le nom de votre société dans vos statuts. Assurez-vous que le nom que vous souhaitez est disponible, en vous renseignant sur le site du Registre du Commerce et des Sociétés, ou directement en demandant un certificat de disponibilité de dénomination auprès de ce même registre.

Sur le papier, n'importe qui peut rédiger les statuts d'une future société. Le mieux reste cependant d'avoir quelques connaissances pour être sûr de couvrir ce qui doit l'être, et de ne pas écrire des choses qui n'auront aucune valeur ou pire, qui iront contre la loi en vigueur.

Vous avez donc plusieurs options pour rédiger les statuts de votre future société:

- Faire appel à un professionnel

Un avocat, un notaire ou même un juriste sera tout disposé à vous accompagner pour rédiger les statuts de votre future société. L'avantage est clairement d'avoir un accompagnement plus poussé. Le professionnel vous posera les questions pertinentes pour que les statuts collent le plus possible à ce que vous voulez avoir ensuite. L'inconvénient reste le coût de la prestation, souvent à partir de 1.000€ en fonction du professionnel choisi et le prix augmentera en fonction de la complexité des statuts.

- Utiliser des outils en ligne ou des documents pré-remplis

Vous pouvez trouver en ligne des documents pré-remplis, des outils ou des conseils pour vous aider à rédiger les statuts de votre société. Cette approche a l'avantage d'être plutôt économique, puisque vous pouvez trouver des aides gratuites qui peuvent monter à quelques centaines d'euros pour les documents pré-remplis les plus complets. En revanche, ces aides sont souvent limitées, standard, et ne s'adaptent pas nécessairement à vos réels besoins.

- Les écrire vous mêmes

Bien sûr, cela est l'option la plus économique mais attention toutefois: il est préférable d'avoir une certaine connaissance de ce genre de documents avant de vous lancer dans la rédaction de statuts d'une société.

- Une solution hybride

Vous pouvez envisager d'écrire par vous-mêmes les statuts de votre future société, en vous aidant d'outils ou d'aide en ligne, avant de les faire revoir par un professionnel. Le fait de présenter un travail pré-écrit peut parfois réduire la facture du professionnel, qui se limite à revoir les statuts. En parallèle, vous avez l'assurance qu'un professionnel du droit revoit vos statuts pour éviter tout problème futur. Attention toutefois: si vos statuts comportent de nombreuses erreurs, le professionnel pourrait y passer plus de temps que prévu ou que s'il avait rédigé les statuts directement par lui-même. Dans un tel cas, la facture finale pourrait augmenter significativement.

Rien de plus facile: vous devez simplement contacter la banque de votre choix, et demander à ouvrir un compte pour votre société en cours de création. La plupart du temps, la banque vous demandera le projet des statuts, de remplir quelques documents (contrat de banque, fiche d'information, etc.), et vos documents d'identité.

Une fois tous les documents fournis, la banque ouvrira un compte à votre future société. Ce compte est bloqué, et ne peut pas encore être utilisé. Il est mis à disposition pour recevoir les fonds qui vont servir à constituer la société (le capital social). Pour savoir le montant à mettre sur ce compte, il faut vous reporter aux statuts de la société. De manière générale, il faudra mettre au minimum 1€ pour une SARL-S, 12.000€ pour une SARL et 30.000€ pour une SA.

Une fois le capital social déposé sur le compte bloqué ouvert auprès de la banque, cette dernière va émettre un certificat de blocage. Ce certificat confirme que le montant du capital social (qui varie selon le type de société), a bien été payé et déposé sur ce compte. On parle d'un capital social "libéré", c'est-à-dire payé.

Il est important de passer par cette étape car la banque confirme au notaire, par le biais du certificat, que l'argent dont va disposer la société (son capital social) à sa création est bien là sur un compte.

Une fois que vous avez vos statuts prêts d'un côté, et le certificat de blocage de la banque de l'autre, vous pouvez passer devant notaire. Si vous vous faites accompagner par un avocat, c'est en général lui qui s'occupera des formalités. Il pourra même vous représenter si vous lui confiez une procuration, ce qui vous évite le déplacement devant le notaire.

Si vous vous organisez par vous-mêmes, vous devrez contacter le notaire de votre choix et prendre rendez-vous.

A l'heure prévue, le notaire procédera aux formalités de constitution. Il officialisera les statuts, vérifiera le certificat de blocage, et émettra un certificat de déblocage. La société est alors officiellement constituée et reçoit un numéro de société unique qui l'identifiera (comme un matricule pour une personne physique).

Une fois la société officiellement constituée après le passage devant le notaire, la société est créée. Le notaire se chargera de l'enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (qui répertorie toutes les sociétés existantes). De votre côté, vous devrez transmettre le certificat de déblocage donné par le notaire à votre banque, pour que vous puissiez utiliser, pour votre société, le compte de votre société et l'argent qui y a été déposé.

Si vous avez opté pour une SARL-S et n'êtes pas passés devant un notaire, il vous appartiendra d'enregistrer la société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

Attention cependant: votre société est alors créée, mais si vous souhaitez exercer une activité commerciale, vous devrez également obtenir une autorisation d'établissement et vous enregistrez auprès de l'administration fiscale pour un numéro de TVA, ainsi que le cas échéant obtenir des autorisations spéciales (si l'activité est réglementée). Vous pourrez trouver plus d'informations sur ce sujet dans notre autre guide (à paraître prochainement).

Legal Finder peut doublement vous aider dans votre démarche pour créer votre société à Luxembourg.

1. En premier lieu, Legal Finder a mis en place une offre exclusive "Rédiger les statuts de votre société" (à paraître prochainement). A un prix compétitif, Legal Finder vous propose un outil qui vous aide à rédiger vos futurs statuts. L'offre se déroule en deux étapes: dans un premier temps, vous remplissez un questionnaire sur le site de Legal Finder, en indiquant l'ensemble des informations nécessaires à la rédaction de vos statuts en fonction de vos besoins réels, et dans un second temps, notre système automatisé vous proposera un projet de statuts correspondant à vos réponses à notre questionnaire.

2. En second lieu, Legal Finder vous offre toujours la possibilité de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Voici quelques liens utiles pour trouver des informations supplémentaires sur la procédure de création de société à Luxembourg:

• Guichet.lu
• Consulter nos autres guides sur Legal Finder

Vous pouvez également retrouver toutes les dispositions légales concernant la création d'une société dans la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés. Le cabinet d'avocat Elvinger Hoss Prussen permet gratuitement au public de consulter la loi dans sa version consolidée (c'est-à-dire la loi avec toutes les modifications qui ont été faites).