De nombreux Luxembourgeois se sont déjà posés cette question : le taux de divorce va-t-il augmenter en raison du confinement dû au Coronavirus ? Pour le moment, personne ne peut le savoir avec certitude. Cependant, certains signes peuvent nous éclairer quant à ce qui pourrait se produire au Luxembourg et dans le reste de l'Europe.
Le China Global Times a rapporté les premières conséquences après un mois d'isolement en Chine. Les bureaux locaux de l’état civil, qui s’occupent des mariages et également des cas de divorce, ont connu un pic de demandes de rendez-vous pour divorcer. C'est notamment le cas dans certains districts de Xi'an, capitale de la province du Shaanxi, au nord-ouest de la Chine, et dans la région de Yanta (Source : GlobalTimes).
À Xi'an, les bureaux de l’état civil ont rouvert le 1er mars. Un jour après la réouverture, les agents ont commencé à recevoir des demandes de rendez-vous par téléphone. Deux jours plus tard, tous les créneaux horaires pour les rendez-vous étaient pris jusqu'au 18 mars. Les agents administratifs ont indiqué que le séjour prolongé à la maison et les conflits sous-jacents pré-existants représentaient la cause majeure de ces cas de divorce. Ils ont déclaré que beaucoup de ces divorces résultent d'un comportement impulsif. Ils ont été témoins de cas de jeunes couples qui ont même décidé de se remarier lors de l'impression de leur certificat de divorce. Les autorités chinoises ont conseillé à leurs citoyens d'être raisonnables et prudents pour éviter de prendre une décision importante qui changera leur vie, surtout dans une période stressante.
Pour la Chine comme pour les autres pays, il n'y a pas encore de données officielles sur le nombre de divorces qui ont eu lieu après le confinement. Les informations fournies par le Global Times ne sont d’ailleurs basées que sur des événements isolés. Cela pourrait ne pas être représentatifs du reste de la Chine, et encore moins des autres pays.
La Baronne Shackleton de Belgravia, experte anglaise en droit de la famille, qui a mené des affaires de divorce célèbres comme celle du Prince et de la Princesse de Galles ou de Sir Paul McCartney et Lady McCartney, a dernièrement déclaré publiquement :
"La supposition des avocats spécialisés en divorce est que, suite au confinement, il est très probable que le taux de divorce augmente. On note habituellement des pics après une longue période de proximité, surtout pendant les vacances d'été et de Noël. On peut donc très bien imaginer ce que cela va être après que les familles aient été enfermées dans le même logement pendant cette longue période."
Suite à cette déclaration, nous avons demandé à Sandrine Egloff, avocate du cabinet Wies & Hertzog, inscrite sur Legal Finder :
1) Sandrine, que pensez-vous de la déclaration de la Baronne Shackleton de Belgravia en général ?
Maître Egloff: “Il est difficile de faire une prédiction concernant les conséquences précises du confinement sur les familles et sur les couples. La plupart du temps, lorsque l’on parle de confinement, on imagine des familles et des couples pour lesquels vivre ensemble, au quotidien, toute la journée, est une corvée.
Pourtant, il est presque sûr que certaines familles et donc certains couples ont tiré avantage du confinement pour se rapprocher, faire des activités qu’ils n’avaient plus le temps de faire. Il est donc fort probable que l’impact ne soit pas aussi négatif que prévu et que certains auront su tirer avantage de la situation.”
2) À votre avis, en tant que professionnel du droit, pensez-vous que le taux de divorce augmentera après le confinement au Luxembourg ?
M. Egloff: “Le confinement qui a été imposé au Luxembourg du 17 mars 2020 au 11 mai 2020 a eu des conséquences sur certains couples et sur certaines familles et il en aura encore certainement dans le futur. On peut donc légitimement s’attendre à une augmentation du nombre de divorces dans les mois à venir. Au Luxembourg, le Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 a adapté, la procédure de référé exceptionnel devant le Juge aux affaires familiales. L’article 4 de ce règlement offre la possibilité de saisir le Juge aux affaires familiales en cas de situations urgentes liées à la pandémie Covid 19, afin que des mesures provisoires puissent être fixées, sans qu'une requête au fond ne doive être déposée au préalable. Cela permet donc de régler les conflits rapidement. Cette procédure adaptée aura certainement permis de désamorcer certains litiges et il faut espérer que cela aura également permis de régler des situations et de ne pas arriver au divorce. "
3) Avez-vous, ou l'un de vos collègues, connu une augmentation des demandes de divorce ?
M. Egloff: “ À l’heure actuelle, selon nous, nous n’avons pas assez de recul pour dire si le nombre de divorces va effectivement augmenter au Luxembourg, en raison du confinement imposé par le Covid-19. Ce qui est certain, c’est que les conséquences les plus négatives sont à enregistrer dans les couples et dans les familles dans lesquels les tensions existaient déjà, avant le confinement. Ainsi, les demandes en matière de droit de visite et d’hébergement, de manière générale, mais également dans les divorces en cours, ont sensiblement augmenté, pendant le confinement. Le confinement a créé une situation de fait parfois contraire aux situations de droit qui avaient cours et de nombreuses questions se sont posées à ce sujet. Comme indiqué plus haut, l’adaptation de la procédure de référé urgence a certainement permis de désamorcer certaines situations et d’apaiser des tensions. Dans quelques mois, nous serons en mesure de dresser le bilan du confinement, en attendant, nous continuons, au quotidien, de répondre aux questions que le confinement a engendré. ”
Entre 2008 et 2018, le taux de divorce au Luxembourg est resté compris entre 2 et 2,6 pour mille habitants. En 2014, environ 1.350 divorces ont eu lieu au Grand-Duché. En 2018, ce nombre était tombé à un peu plus de 1.200 (Source : EUROSTAT).
En comparant le taux de divorce pour 1.000 habitants du Luxembourg à celui de la France, de l'Allemagne et de la Belgique entre 2007 et 2017, on note que la France et l'Allemagne affichent un taux de divorce inférieur à celui du Luxembourg (1,99 et 2,16 respectivement pour mille habitants, contre 2,18 en moyenne pour le Grand-Duché). Sur la même période, la Belgique a elle un taux global supérieur au Luxembourg (2,48 pour mille habitants). Le taux de divorce dans l'Union européenne était lui en moyenne de 1,9 pour mille habitants.
Nous ne verrons pas l'impact réel du confinement sur le taux de divorce avant un ou deux ans. L'optimisme étant vital en ces temps particuliers, nous espérons voir les conséquences de cette situation rester limitées. Mais que le confinement soit ou non en cause, vous n’êtes pas seuls. Si vous avez besoin d'aide pour votre divorce ou pour toute autre situation, vous pouvez toujours compter sur Legal Finder.
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