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La plupart des délais judiciaires suspendus

2020-03-27

Toujours en vue de lutter contre la propogation du COVID-19, un nouveau règlement grand-ducal vient de suspendre la plupart des délais judiciaires. Cela concerne plusieurs démarches administratives et judiciaires, de manière à ne pas venir léser les droits des justiciables pendant la durée du confinement.

Un grand absent cependant: les délais en matière de licenciement, et notamment le délai d'un mois pour que l'employeur fournisse les raisons du licenciement.

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