Toujours en vue de lutter contre la propogation du COVID-19, un nouveau règlement grand-ducal vient de suspendre la plupart des délais judiciaires. Cela concerne plusieurs démarches administratives et judiciaires, de manière à ne pas venir léser les droits des justiciables pendant la durée du confinement.
Un grand absent cependant: les délais en matière de licenciement, et notamment le délai d'un mois pour que l'employeur fournisse les raisons du licenciement.
Legal Finder, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
RCS B234553
2024 Tous droits réservés.